Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. La participation à un stage peut être volontaire ou proposée par un juge en remplacement d’une sanction. Elle est obligatoire lorsque le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins trois points. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un est expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.
Elle comprend notamment :
• un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc.) ;
• un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques « produits psychoactifs » et « vitesse ».
Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.
Vous souhaitez récupérer 4 points sur votre permis de conduire ?
Les différents types de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage volontaire de récupération de points – cas n°1
Ce stage s’adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver le droit de conduire suite à la perte de points et ainsi éviter une invalidation du permis pour solde nul.
Pour récupérer ses points en participant à un stage volontaire vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir perdu des points,
- avoir un permis de conduire valide,
- ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an et un jour.
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points possible.
Il est possible d’effectuer un stage volontaire durant une suspension de permis.
Stage obligatoire en permis probatoire – cas n°2
Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, il sera dans l’obligation de participer à un stage.
La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage dans un délai de 4 mois.
Le stage de récupération de points en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points.
Stage en composition pénale – cas n°3
La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation dans l’objectif d’éviter une peine, il s’agit d’une composition pénale.
Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.
Le stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.
Stage obligatoire en peine complémentaire – cas n°4
Cette disposition ne bloque pas l’accès au stage volontaire qui peut être effectué en parallèle.
C’est une sanction, prononcée par un juge. Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.
Le conducteur ne récupère pas de points. S’il souhaite reconstituer son solde de points, il doit s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.
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